Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02002
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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

NOR : DEVN0320469A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, R.* 221-52 et R.* 224-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 décembre 2003,

Arrête :

Article 1

En application de l'article R.* 224-6 du code de l'environnement, et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2004 page 2002 à 2003

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin